En réponse à ce qui ne peut attendre, le Premier ministre Sébastien Lecornu a proposé, lors d'une intervention à Marseille, un projet de loi sur le logement. Ce texte inclut des mesures visant à simplifier et décentraliser les règles pesant sur les "passoires énergétiques".
Ce projet devrait être introduit devant les parlementaires pour une première lecture "cet été". En janvier dernier, le chef de l’exécutif avait fixé un objectif ambitieux : construire deux millions de logements d'ici 2030, soit 100 000 de plus par an que la production actuelle.
Le premier article de ce texte inaugure une "troisième génération" de renouvellement urbain pour la période 2030-2040, comme l'a souligné Sébastien Lecornu. Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du Logement, a ajouté que ce programme se penchera sur diverses problématiques urbaines et sociales.
Patrice Vergriete, à la présidence de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, a salué ces initiatives comme une "bonne nouvelle pour les habitants des quartiers populaires". L'Union sociale pour l’habitat (USH) a également exprimé son soutien, qualifiant cette proposition d'"impulsion forte" pour une politique publique essentielle.
Pour éviter d'aggraver la pénurie d'habitations disponibles, le gouvernement envisage de permettre la relocalisation des logements considérés comme des passoires énergétiques. Toutefois, cela sera conditionné par un engagement des propriétaires à effectuer des travaux d'amélioration énergétique dans un délai de trois à cinq ans.
Cette mesure pourrait permettre de réintroduire sur le marché "650 000 à 700 000 logements" d'ici 2028, selon Vincent Jeanbrun. En effet, 453 000 logements du parc locatif privé sont actuellement classés G, ce qui les rend déjà inéligibles à la location. D'ici 2028, il sera également nécessaire de rénover 693 000 autres logements classés F.
Manuel Domergue, directeur des études de la Fondation pour le logement des défavorisés, a confirmé que l'objectif n'est pas d'exclure ces logements du marché, mais plutôt d'inciter les propriétaires à engager des travaux. Il a cependant recommandé d'envisager des "compensations pour les locataires vivant dans ces logements énergétiques".
Pour favoriser la rénovation énergétique, le gouvernement envisage de créer un dispositif permettant d'ajuster les loyers pour les nouveaux locataires en rapport avec les économies d'énergie réalisées. L'USH reste vigilante pour que ces mesures ne pénalisent pas ceux recherchant un logement social.
Par ailleurs, le statut du bailleur privé, incluant des incitations pour l'investissement locatif, sera élargi pour inclure les maisons individuelles anciennes, bien que cela n'impliquera pas les nouvelles constructions comme le souhaitait la Fédération française du bâtiment.
Ces réformes ont été perçues comme un "signal positif" pouvant restaurer la confiance des professionnels et investisseurs, selon Loïc Cantin, président de la Fnaim. Afin d'accélérer la construction de logements, Vincent Jeanbrun veut s'inspirer des procédures mises en place pour les JO de Paris 2024 et créer des "opérations d'intérêt local" avec une simplification des dossiers administratifs.
Concernant la décentralisation, le ministre souhaite donner plus de latitude aux collectivités pour gérer les aides à la construction de logements sociaux et à la transition énergétique. Sébastien Miossec, président délégué d'Intercommunalités de France, a souligné que ces entités sont mieux placées pour soutenir les particuliers dans la rénovation de leurs logements.
Enfin, le gouvernement envisage d’élargir le pouvoir des maires dans l'attribution des logements sociaux, incluant notamment un droit de veto. Cependant, cela soulève des inquiétudes, notamment de la part de Manuel Domergue, qui craint un potentiel clientélisme.
