À quel âge est-il préférable de faire une donation? Comment réduire la charge des droits à payer? Me Jean-Yves Le Hars, notaire, répond à vos interrogations lors d’un tchat dédié à la transmission de patrimoine. Il participe à l'initiative "Conseil du Coin", offrant des consultations gratuites dans des cafés.
Donner de son vivant avec réserve d’usufruit
Une mamie de 70 ans, propriétaire d'une maison d'une valeur d'environ 350 000€, se demande comment léguer son bien à ses deux enfants. Me Le Hars recommande de donner la nue-propriété en conservant l'usufruit. Avant 71 ans, la valeur d'usufruit est estimée à 40%, permettant de retenir 140 000€ au titre de l'usufruit. Ainsi, seuls 10 000€ seront soumis aux impôts, après abattements.
Un abattement de 100 000€ par parent et par enfant
Un couple âgé de 80 et 79 ans, avec deux filles mariées, possède des biens immobiliers d'une valeur de 500 000€. Me Le Hars conseille d’anticiper en donnant de son vivant. En gardant l'usufruit, évalué à 30% avant 81 ans, on peut appliquer des abattements de 100 000€ par parent et par enfant, rendant la donation-partage idéale.
L’usufruit déductible décroît avec l’âge
Pour une femme s’interrogeant sur le moment le plus avantageux pour donner, Me Le Hars indique que plus tôt sera mieux. Par exemple, à 59 ans, l'usufruit représente 50% de la valeur donnée. Si une nièce hérite d'un oncle de 95 ans, l’usufruit valable étant de seulement 10%, elle devra envisager une donation faite de son vivant afin de minimiser les droits de succession.
