La pension de réversion représente une aide financière précieuse pour les conjoints survivants et, dans certains cas, pour les ex-conjoints. Mais qui y a vraiment droit et dans quelles conditions ? Voici un aperçu des règles qui encadrent cette forme de soutien.
1. Situation du défunt : salarié ou fonctionnaire
Si le défunt était salarié, la pension de réversion de la retraite de base est attribuée en fonction de la durée des mariages. La caisse de retraite calcule la part pour chaque bénéficiaire à partir de son état civil, en tenant compte des mariages et des divorces. En ce qui concerne les retraites complémentaires, les règles varient : si le défunt est mort avant le 1er juillet 1980 ou si l’ex-conjoint est remarié, il ne recevra rien. À l’inverse, si l’ex-conjoint reste célibataire, il aura droit à une partie calculée selon la durée de mariage.
2. Réversion pour les fonctionnaires
Pour les fonctionnaires, la réversion est également partagée entre le conjoint survivant et l’ex-conjoint proportionnellement à la durée respective de chaque mariage. En cas de décès de l'un des bénéficiaires, sa part peut alors être répartie entre les enfants âgés de moins de 21 ans ou handicapés.
3. Impact pour les commerçants et artisans
Les commerçants et artisans voient également leurs droits de réversion se partager selon les mariages. Au décès de l'un des bénéficiaires, ses parts sont redistribuées entre les autres ayant droit, augmentant ainsi leur allocation.
Il est essentiel de se renseigner activement sur ces droits, car les caisses ne notifient pas automatiquement des décès des bénéficiaires. Pour ce faire, l'obtention de l'acte de naissance de l’ex-conjoint auprès de sa commune de naissance devient indispensable. En cas de divorce avant le 1er juillet 1980 et remariage avant le 13 janvier 1998, des droits spécifiques s'appliquent, garantissant à certains la totalité des pensions Agirc-Arrco.
