L'Aide Personnalisée au Logement (APL) est une aide financière permettant de diminuer le coût de son loyer pour les personnes vivant dans certains types de logements, tels que les résidences étudiantes ou les établissements pour personnes âgées. Créée en janvier 1977, l'APL est régie par le Code de la construction et de l’habitation (CCH) et est destinée à environ 5,8 millions de ménages, dont près de 2,4 millions dans le parc locatif social ou privé.
Qui peut bénéficier de l'Aide Personnalisée au Logement ?
Faire partie des bénéficiaires de l'APL revient à répondre aux critères établis sur la base de sa situation personnelle, de son logement et de ses ressources. L'APL s'inscrit dans le cadre des aides personnelles au logement, tout comme l'Allocation de logement familiale (ALF) et l'Allocation de logement sociale (ALS).
L'APL est généralement versée directement au propriétaire du logement, réduisant de ce fait le montant à acquitter par l'allocataire. Certains acquéreurs, ayant souscrit à un prêt conventionné ou un prêt d'accession sociale (PAS) sous certaines conditions, peuvent également bénéficier de l'APL.
Conditions requises pour percevoir l'APL
Pour bénéficier de l'APL, les demandeurs doivent remplir diverses conditions qui se déclinent en trois catégories :
- Conditions personnelles : L'APL peut être accordée à tous les locataires, y compris les mineurs et ceux vivant dans des établissements de soins ou des résidences étudiantes. Toutefois, les personnes hébergées gratuitement ne sont pas éligibles.
- Conditions liées au logement : Le logement doit être la résidence principale, occupé au moins 8 mois par an, et respecter les normes minimales de confort et de sécurité.
- Conditions de ressources : Les revenus ne doivent pas dépasser un plafond déterminé en fonction de la composition du foyer et de la localisation du logement.
Montants et durée de l'APL
Le montant de l'APL varie selon des barèmes tenant compte de la situation familiale, des ressources et du montant du loyer. Pour les colocataires, l'APL est calculée en fonction de leurs revenus et de la part de loyer qu'ils payent. Des abattements spécifiques existent pour certaines catégories, comme les personnes âgées ou les étudiants.
L'APL est accessible dès le moment où le demandeur réside dans le logement et a payé son loyer. Sa durée n'est pas limitée tant que les conditions sont respectées et le loyer payé de manière régulière. Des recalculs de l'aide ont lieu tous les trois mois, et le loyer pris en compte est celui de l'année précédente au 1er janvier.
