Donald Trump avait qualifié le 2 avril 2025 de « jour de la libération ». En lançant une vague de droits de douane sur les exportations de presque tous les pays, le président américain se vantait que ce jour serait retenu dans l’histoire avec une reconnaissance future. Cependant, dix mois plus tard, la Cour suprême des États-Unis a tranché en son défaveur sur le plan juridique. Lors du jugement du 20 février, les juges ont affirmé que Trump avait outrepassé ses prérogatives en instaurant des tarifs douaniers sans mandat explicite du Congrès.
C’est une première : la Cour suprême annule définitivement une mesure de Trump lors de son second mandat. Ce revers est d'autant plus significatif avec le soutien de trois juges conservateurs aux trois membres progressistes, qui ont conclu que le président avait abusé de la loi sur les pouvoirs économiques d’urgence internationaux.
La décision des juges favorise également les entreprises américaines ainsi qu'une douzaine d'États ayant revendiqué des dommages en raison de ces barrières douanières. Contrairement aux affirmations de Trump, des études indépendantes montrent que ce sont principalement les citoyens et les entreprises américaines qui paient le prix fort de ces taxes, insinuant que ces droits de douane fonctionnent comme de véritables impôts non validés par le Congrès.
Cette décision de la Cour suprême souligne l'importance de la loi face aux actions présidentielles arbitraires. Avant ce verdict, trois juridictions inférieures avaient déjà qualifié ces droits de douane d'illégaux. Cela représente un coup d'arrêt à une stratégie, utilisée par Trump, qui servait de moyen de pression sur ses partenaires commerciaux ou les dirigeants étrangers réticents.
Droits de douane inefficaces économiquement
Non seulement contestables sur le plan juridique, les droits de douane se sont également avérés inefficaces sur le plan économique, avec un déficit commercial américain atteignant un niveau record en 2025, tandis que les importations continuaient de croître, rendant la promesse de réindustrialisation un rêve lointain.
La réaction virulente de Trump à cette décision, qualifiant la Cour de « honte » et d'« acte antipatriotique », montre l'importance de cette décision. Il a même accusé la Cour d'être « influencée par des intérêts étrangers ». Pourtant, la seule chose qu'elle a exigée, c'est le respect de la Constitution des États-Unis. Trump a promis d'imposer des droits de douane plus lourds, y compris une nouvelle taxe douanière mondiale de 10 %, prévue pour le 24 février.
Concernant les manœuvres futures, Trump se heurtera désormais à un Congrès où il pourrait avoir moins de latitude, surtout en cas de défaite lors des élections de mi-mandat. Cette décision de la Cour suprême semble encourager les élus à exercer leur rôle face à un hyperprésidentialisme qui rencontre enfin des limites. Une avancée pour la démocratie américaine.
