Sous la pression croissante des contestations, la proposition de loi Yadan sur l'antisémitisme se révèle de plus en plus fragile au sein de l'Assemblée. Faute du soutien de certains membres du bloc central, ses chances d'adoption s'amenuisent, et l'examen prévu jeudi et vendredi s'annonce désormais incertain en raison de l'obstruction manifeste des Insoumis.
Cette initiative, soutenue par le gouvernement, a pour but de contrer les nouvelles formes d'antisémitisme, souvent dissimulées sous le masque de l'antisionisme. Elle est portée par la députée Caroline Yadan (Renaissance), qui représente les Français de l'étranger, y compris en Israël, et vise à répondre à l'augmentation des actes antisémites qui ont suivi l'attaque du Hamas le 7 octobre 2023.
Cependant, le texte fait l'objet de vives critiques. Ses détracteurs craignent qu'il ne compromette la liberté d'expression et qu'il contribue à amalgamer juifs et Israël. Une pétition contre la loi a déjà recueilli plus de 700 000 signatures sur le site de l'Assemblée, illustrant ainsi une mobilisation importante à laquelle se joignent des tribunes émanant du milieu universitaire et plusieurs manifestations étudiantes.
Mercredi soir, le syndicat de la magistrature a publié un communiqué mettant en doute la pertinence de ce texte, le qualifiant d'inadapté pour le travail judiciaire et potentiellement dangereux pour les libertés publiques. De plus, un nouveau rassemblement citoyen a eu lieu jeudi près de l'Assemblée à l'initiative d'organisations syndicales, rassemblant environ 200 participants, tandis qu'une contre-manifestation organisée par le collectif Nous Vivrons a réuni une trentaine de personnes, selon l'AFP.
Le projet de loi prévoit d'élargir la portée du délit de provocation et d'apologie du terrorisme, en intégrant la notion d'implicite, et d'introduire un nouveau délit punissant les appels à la destruction d'un État. En dépit des doutes, la ministre déléguée Aurore Bergé a réaffirmé la "détermination" du gouvernement d'adopter le texte, contestant les accusations de désinformation sur le sujet. "Tout le monde reste libre de critiquer la politique du gouvernement, mais cela diffère de l'appel à détruire un État", a-t-elle souligné sur Franceinfo.
À la veille de l'examen du texte, dont un vote solennel est prévu pour le 5 mai prochain, l'issue demeure plus qu'incertaine. Bien qu'il ait été validé in extremis en commission en janvier, les forces en présence ont évolué. Les socialistes, qui s'étaient abstenus, se sont désormais opposés au texte, le qualifiant de flou et dangereux, alors que le MoDem, autre soutien du gouvernement, a annoncé son désaccord, indiquant que ce projet ferait plus de mal que de bien.
Les députés du groupe centriste Liot expriment également des réserves, tandis que certains parlementaires du bloc central déclarent leur malaise face à cette situation. "C'est compliqué de ne pas voter pour un texte qui lutte contre l'antisémitisme, mais la situation devient pesante", confie un élu de Renaissance.
Pour Philippe Juvin, député LR, bien que cette loi soit nécessaire, certaines de ses dispositions, notamment la notion d'implicite, posent question. Il espère que le débat parlementaire permettra d'apporter des modifications. De son côté, l'ancien président François Hollande, co-signataire du texte malgré la position de son groupe, a déclaré qu'il soutiendrait la loi si des amendements étaient apportés, tout en reconnaissant les préoccupations du milieu académique.
Une source au sein du gouvernement s'inquiète également d'un manque de mobilisation au sein des élus : "La participation baisse, ce qui pourrait nous faire perdre la main face au Rassemblement national." Le RN, jusqu'alors favorable, semble prendre ses distances avec la loi, remettant en question son efficacité contre la haine envers les juifs en France, selon Julien Odoul sur X.
L'examen de cette proposition de loi risque de connaître des retards, alors que plusieurs autres textes doivent être discutés. D'autant plus que les Insoumis poursuivent leur stratégie d'obstruction. Une source proche du groupe PS a même suggéré : "Retirez la loi Yadan et les débats sur le texte de Rodwell se dérouleront plus sereinement." Si la loi Yadan est finalement adoptée, elle sera examinée par le Sénat à partir du 1er juin.
