La taxe foncière, qui concerne environ 32 millions de ménages en France, est basée sur une valeur locative cadastrale datant des années 1970. Une réforme est attendue, mais sa mise en œuvre ne serait pas prévue avant 2031, soulevant des inquiétudes quant aux hausses potentielles des impôts pour les propriétaires.
Actuellement, la valeur locative, qui sert à calculer cet impôt, n’a été ajustée qu’en fonction de l'inflation, ne tenant pas compte des évolutions significatives du marché immobilier français. Certaines propriétés, jadis populaires, se sont transformées en quartiers prisés, tandis que d’autres, considérées modernes lors de leur construction, voient aujourd'hui leur valeur décroître. Selon un rapport de la Cour des comptes, cela a engendré une déconnexion marquée entre la taxe foncière et la valeur économique réelle des propriétés.
Les disparités entre les valeurs actuelles et les valeurs locatives estimées créent ce que l'économiste Pierre Madec, spécialiste de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), qualifie d'« injustices fiscales ». Certains propriétaires payent une taxe foncière disproportionnée par rapport à la valeur réelle de leur bien, tandis que d'autres bénéficient de valeurs sous-évaluées.
La réévaluation tant attendue semble avoir été repoussée, les tensions politiques rendant la tâche difficile. Initialement prévue pour 2026, son report à 2031 a été justifié par le manque de soutien populaire. Selon Denis Jacques, secrétaire général adjoint de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), cela témoigne d'un « manque de courage politique » face à des possible répercussions sur les électeurs, car une mise à jour des valeurs cadastrales pourrait signifier des hausses importantes de la taxe foncière.
Une étude menée par l'Institut des politiques publiques (IPP) révélait que les logements anciens verraient leur valeur locative augmenter de près de 20%, tandis que les biens de plus récents pourraient enregistrer des baisses. Ces variations entrainent des implications significatives pour la fiscalité locale et le budget des ménages. En effet, une mise à jour pourrait causer ce que certains experts craignent : un choc fiscal d'une ampleur inédite.
Dans ce contexte, il devient crucial que les collectivités envisagent des ajustements appropriés des taux afin de maintenir une fiscalité plus équilibrée. Même si certains estiment qu'un mécanisme de lissage pourrait atténuer l'impact des hausses, l'incertitude demeure palpable. Pierre Madec conclut en rappelant l’urgence d’établir une équité dans ce système fiscal et d’agir rapidement pour éviter d’aggraver une injustice qui perdure depuis des décennies.
