Le procureur général de la cour d’appel d’Aix-en-Provence a récemment annoncé que 19 criminels présumés seront remis en liberté sous contrôle judiciaire, en raison de délais judiciaires incontrôlables. Ces accusés, qui ont souvent passé des mois, voire des années, en détention provisoire, vont sortir sans avoir été jugés, car les délais légaux ont été dépassés.
Ce phénomène alarmant trouve son origine dans une surabondance de dossiers criminels, notamment ceux liés à des viols et au narcotrafic, qui engorgent les cours criminelles françaises, comme l'a souligné le président de la cour d’appel de Paris. En raison d’un manque de magistrats et d’un système judiciaire déjà saturé, il faut désormais jusqu’à 75 mois pour traiter les affaires de viol à Aix-en-Provence.
Franck Rastoul a attiré l’attention sur le fait que ces 19 prévenus comprennent des individus jugés dangereux. Éric Corbaux, procureur général près la cour d'appel de Bordeaux, a précisé que beaucoup de ces accusés sont des violeurs. Ce constat met en lumière une crise systémique touchant l’ensemble du territoire français. La libération de la parole et l’instauration de nouvelles procédures judiciaires augmentent la charge de travail sans que les ressources nécessaires soient proportionnelles.
Les juridictions tentent de faire face à cette situation en multipliant les audiences et en cherchant à les rendre plus rapides, mais ces efforts demeurent insuffisants. « Nous manquons de juges, de greffiers et d'avocats disponibles, ainsi que de salles d’audience », déplore Éric Corbaux, reflétant ainsi le malaise d’une justice à bout de souffle, incapable de respecter les délais légaux imposés par la loi.
Ce constat soulève de vives inquiétudes parmi les victimes et les professionnels du droit, comme en témoigne un article du RTL qui a examiné cette situation critique. La question de la sécurité publique se pose alors que des présumés criminels trouvent la porte de la prison ouverte faute d’un procès à l’horizon.
