Depuis mardi, l'Assemblée nationale est le théâtre de débats agités et désordonnés sur la nouvelle lecture du budget, suscitant des inquiétudes quant à une possible utilisation rapide du 49.3, un dispositif qui permettrait au gouvernement d'adopter le texte sans vote en raison d'un manque de majorité.
Mercredi, des députés du Rassemblement national ont réussi à réduire la dotation globale de fonctionnement (DGF) de 4,9 milliards d'euros, ce qui a suscité des réactions négatives, qualifiant ce vote d'"ubuesque" selon l'association Régions de France.
Jeudi matin, le gouvernement a subi un revers marquant : son amendement concernant la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, qui devait rapporter 6,3 milliards d'euros en 2026, a été rejeté. Cet amendement était pourtant l'un des éléments cruciaux de la négociation avec le Parti socialiste, qui espérait ainsi compenser les baisses de dépenses par des recettes supplémentaires.
Alors que la menace du 49.3 plane sur ces débats, les députés semblent moins enclins à chercher un compromis. Même le groupe EPR (Renaissance), habituellement en soutien au gouvernement, a voté contre la surtaxe, tout en signalant une ouverture à la discussion dans un autre cadre, selon Paul Midy, leur chef de file sur le budget.
Les négociations en coulisses continuent toutefois, notamment entre le PS et le gouvernement, dans le but d'atteindre un accord favorable. Le Premier ministre Sébastien Lecornu lui-même était présent à l'Assemblée, discutant avec des parlementaires dans les couloirs.
"Il y a une fatigue d'un jour sans fin", a souligné un responsable des Républicains, exprimant l'incertitude des parlementaires qui ne savent pas où cette situation les mène. Cette ambiguïté alimente les rumeurs d'un recours au 49.3 ou à une ordonnance, car les débats semblent perdre de leur sens.
Les rumeurs autour d'un conseil des ministres, qui pourrait précéder l'activation du 49.3, circulaient activement. Une source gouvernementale a même laissé entendre qu'une telle réunion pourrait avoir lieu ce week-end, bien que cela ne soit pas encore confirmé.
Même si certains députés et juristes rejettent fermement la possibilité d'une ordonnance, avertissant qu'elle saperait le principe de la représentation parlementaire, d'autres estiment que c'est une solution plus rapide que le 49.3 car elle peut garantir l'adoption d'un budget, indépendamment d'une éventuelle censure du gouvernement.
Le gouvernement doit prendre une décision avant le vote sur la partie "recettes" du budget, car un rejet de ce volet renverrait le texte directement au Sénat. La réduction significative des amendements restants laisse présager que cette décision pourrait être imminente, avec moins de 500 amendements à étudier.
"Il se pourrait qu'une décision soit prise d'ici mardi", a confié une source proche du Premier ministre, tout en précisant qu'aucun budget définitif ne sera validé avant la mi-février. Un cadre macroniste a également noté que le Premier ministre voudrait d'abord mesurer l'opinion publique avant de trancher face à l'impuissance actuelle de l'Assemblée à parvenir à un consensus sur le budget.
