Une loi spéciale pour éviter le blocage budgétaire en 2026

Une loi d'urgence promulguée pour financer l'État en 2026 face à l'impasse budgétaire.
Une loi spéciale pour éviter le blocage budgétaire en 2026
Au Sénat, à Paris, le 23 décembre 2025. STEPHANE DE SAKUTIN / AFP

Le président Emmanuel Macron a récemment promulgué une loi spéciale, destinée à garantir le financement provisoire de l'État en 2026, comme rapporté par le Journal officiel le 27 décembre. Cette décision intervient après l'échec des députés et sénateurs à parvenir à un consensus au sein de la commission mixte paritaire pour l'adoption du projet de budget 2026.

Jeudi dernier, cette mesure a été adoptée à l'unanimité par le Parlement. Elle reprend les modalités fiscales de 2025 et permet de traverser cette période de manque de budget officiel avant la reprise des débats parlementaires en janvier sur la loi de finances. Cependant, il est important de souligner qu'elle ne permet ni de nouveaux impôts ni de dépenses supplémentaires, en particulier concernant la défense, qui est demeurée une priorité pour le gouvernement face à la menace russe.

Un contexte politique tendu

Après la chute du gouvernement précédent de Michel Barnier en décembre 2024, le parcours législatif a été sinueux, n'aboutissant à l'approbation des textes budgétaires qu'en février 2025. Le Premier ministre Sébastien Lecornu, face aux pressions internes concernant l'utilisation de l'article 49.3, a exprimé sa confiance quant à la possibilité d'un accord budgétaire au Parlement. Dans ses propres mots : “Si les enjeux politiques sont mis de côté, nous serons en mesure de prendre des décisions responsables.”

La stratégie de dialogue entreprise par Lecornu avec le Parti socialiste a récemment porté ses fruits dans le cadre du budget de la Sécurité sociale pour 2026, bien que cela ait nécessité certaines concessions, notamment sur la question des retraites. Toutefois, les divergences notables entre l’Assemblée nationale et le Sénat, ce dernier étant opposé à toute augmentation d'impôt, ont empêché l’abrogation des textes budgétaires essentiels pour le financement de l'État.

À la lumière de la situation actuelle, les parlementaires se retrouveront en janvier pour de nouvellesessions de négociations sur le budget, alors que la France fait face à une augmentation croissante de son endettement. Les discussions précédentes n’ont pas réussi à esquisser une feuille de route claire pour la réduction du déficit, laissant entrevoir des débats passionnés et cruciaux à venir. Comme le souligne l'économiste Pierre Martin, “Sans un plan de réduction de la dette, l’avenir budgétaire de la France pourrait devenir très incertain.”

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